Document légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026
À compléter avant la mise en production : faire relire ces CGU par un professionnel du droit avant l'ouverture des paiements en production.
1. Présentation du Service
Rakam Comics (le « Service ») permet de générer des albums de bande dessinée illustrés à partir de photographies de visages et d'une description d'histoire fournies par l'utilisateur, à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Le Service est fourni « en l'état ».
2. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et souscrire des crédits.
3. Crédits et paiement
La génération d'un album consomme un (1) crédit. Les crédits sont acquis auprès de notre prestataire de paiement (Polar) et sont débites au lancement de chaque génération. Sauf dysfonctionnement du Service, les crédits consommés par une génération menée à terme ne sont pas remboursables (voir notre politique de remboursement). Les crédits n'ont pas de date d'expiration.
Si une génération échoue pour une raison imputable au Service, le crédit consommé est automatiquement recrédité.
4. Contenus fournis par l'utilisateur
Vous gardez la propriété des histoires et photographies que vous téléversez, ainsi que des albums générés. Vous vous engagez à ne téléverser que des contenus dont vous détenez les droits et, s'agissant de photographies de personnes, à avoir obtenu l'accord des personnes concernées — en particulier lorsqu'il s'agit de mineurs (voir notre politique de confidentialité).
Vous accordez au Service le droit de traiter ces contenus strictement dans le but de générer vos albums. Le Service n'utilise jamais vos photographies pour entraîner des modèles.
5. Usage acceptable
Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour :
- générer des contenus violents, haineux, discriminatoires ou sexuels, en particulier impliquant des mineurs ;
- téléverser des photographies de personnes sans leur accord, ou de personnalités publiques ;
- usurper l'identité d'un tiers ou porter atteinte à son image ou à sa réputation ;
- porter atteinte au bon fonctionnement du Service (automatisation abusive, contournement des limites de taux).
Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-respect de ces règles, sans remboursement des crédits acquis.
6. Nature de la génération par IA
Les albums sont générés par des modèles d'intelligence artificielle. Le contrôle qualité automatique ne garantit pas un résultat parfait : certaines images peuvent comporter des artefacts. Les visages générés sont des interprétations stylisées et non des reproductions exactes.
7. Responsabilité
Le Service est fourni à titre de loisir créatif. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité interrompue et sa responsabilité, au titre de la génération d'albums, est limitée au montant des crédits consommés par la génération concernée.
8. Modification et suppression
Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la version applicable est celle affichée au moment de l'utilisation. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis l'application (effacement immédiat et définitif).
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.