Conditions générales d'utilisation

Rakam Comics (le « Service ») permet de générer des albums de bande dessinée illustrés à partir de photographies de visages et d'une description d'histoire fournies par l'utilisateur, à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Le Service est fourni « en l'état ».

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et souscrire des crédits.

La génération d'un album consomme un (1) crédit. Les crédits sont acquis auprès de notre prestataire de paiement (Polar) et sont débités au lancement de chaque génération. Sauf dysfonctionnement du Service, les crédits consommés par une génération menée à terme ne sont pas remboursables (voir notre politique de remboursement). Les crédits n'ont pas de date d'expiration.

Les prix des packs de crédits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en une seule fois, de façon sécurisée, par l'intermédiaire de notre prestataire Polar (merchant of record), qui émet la facture correspondante.

Si une génération échoue pour une raison imputable au Service, les crédits consommés sont automatiquement recrédités.

Vous conservez l'ensemble de vos droits sur les histoires et photographies que vous téléversez. Les albums générés vous sont délivrés pour votre usage personnel et familial ; dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle peuvent s'y attacher, ils vous sont cédés. Vous vous engagez à ne téléverser que des contenus dont vous détenez les droits et, s'agissant de photographies de personnes, à avoir obtenu l'accord des personnes concernées, en particulier lorsqu'il s'agit de mineurs (voir notre politique de confidentialité).

Vous accordez au Service le droit de traiter ces contenus strictement dans le but de générer vos albums. Le Service n'utilise jamais vos photographies pour entraîner des modèles.

Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour :

• générer des contenus violents, haineux, discriminatoires ou sexuels, en particulier impliquant des mineurs ;
• téléverser des photographies de personnes sans leur accord, ou de personnalités publiques ;
• usurper l'identité d'un tiers ou porter atteinte à son image ou à sa réputation ;
• porter atteinte au bon fonctionnement du Service (automatisation abusive, contournement des limites de taux).

Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-respect de ces règles, sans remboursement des crédits acquis.

Les albums sont générés par des modèles d'intelligence artificielle. Le contrôle qualité automatique ne garantit pas un résultat parfait : certaines images peuvent comporter des artefacts. Les visages générés sont des interprétations stylisées et non des reproductions exactes.

Le Service est fourni à titre de loisir créatif. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité interrompue et sa responsabilité, au titre de la génération d'albums, est limitée au montant des crédits consommés par la génération concernée.

En tant que consommateur, vous disposez de la garantie légale de conformité du contenu numérique (articles L224-25 et suivants du code de la consommation). Si un album généré présente un défaut de conformité (par exemple une impossibilité technique d'accéder au contenu), vous pouvez en demander la mise en conformité (correction ou nouvelle génération) ; si celle-ci s'avère impossible, vous pouvez demander une réduction du prix ou le remboursement du crédit consommé. Cette garantie légale s'ajoute à notre recrédit automatique en cas d'échec technique (voir la politique de remboursement).

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la version applicable est celle affichée au moment de l'utilisation. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis l'application (effacement immédiat et définitif).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire : écrivez à contact@rakam.studio.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, si le différend persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c.net.